Connexion

Récupérer mon mot de passe

Qui est en ligne ?
Il y a en tout 4 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 4 Invités

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 49 le Sam 3 Aoû 2019 - 11:23
Derniers sujets
» la JMD corp investi
par xtof Sam 12 Oct 2019 - 15:10

» la sardine de marseille
par JMD Lun 7 Oct 2019 - 11:38

» il n'y a que moi qui bricole?
par grincheux! Sam 14 Sep 2019 - 16:15

» Bordeaux lac: c’est Pas fini
par Jazy Lun 2 Sep 2019 - 17:39

» Présentation: Qui suis-je ???
par Jazy Lun 2 Sep 2019 - 17:36

» Présentation p'tit nouveau sur Bordeaux
par Aurelcan Mer 28 Aoû 2019 - 5:00

» Présentation
par jeff33 Sam 24 Aoû 2019 - 11:09

» FFPS - Bordeaux lac 2019
par matt du 91 Sam 24 Aoû 2019 - 0:56

» Présentation
par Xavier Muna Ven 23 Aoû 2019 - 15:32

» présentation petitlag
par Jazy Ven 16 Aoû 2019 - 15:56

» Jordan
par ésomax Sam 10 Aoû 2019 - 12:19

» Coupe de France club float FFPS
par mmax33 Ven 19 Juil 2019 - 19:30

» Luciad30
par Jazy Mar 2 Juil 2019 - 9:16

» La gravière et les étangs a coté d'arsac
par xtof Lun 24 Juin 2019 - 23:19

» Sortie Parentis samedi 22 juin
par goujon33 Lun 24 Juin 2019 - 21:39

» La criée de la semaine
par ALMAX Ven 21 Juin 2019 - 11:50

» Presentation Adrien
par AlexPOP Jeu 6 Juin 2019 - 18:35

» bricolages divers.
par grincheux! Mar 21 Mai 2019 - 14:03

» Présentation flo 33
par Squid33 Dim 19 Mai 2019 - 13:54

» Here we go
par Carbonn33 Sam 11 Mai 2019 - 17:12

Octobre 2019
LunMarMerJeuVenSamDim
 123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031   

Calendrier Calendrier


verbalisation abusive (engin de relevage)

Aller en bas

verbalisation abusive (engin de relevage) Empty verbalisation abusive (engin de relevage)

Message par jp le Ven 6 Nov 2009 - 14:04

En cas de verbalisation abusive concernant un appareil de relevage, la FNPPSF vous conseille d’adopter l’attitude suivante :


Dans un premier temps, présentez le texte du paragraphe du décret qui concerne l’appareil de relevage :

« Art. 3 bis. - A bord des navires et embarcations mentionnés à l'article 1er, il est interdit de détenir et d'utiliser tout vire-casier, vire-filet, treuil, potence mécanisée ou mécanisme d'assistance électrique ou hydraulique permettant de remonter les lignes de pêche et engins de pêche à bord. Toutefois, la détention et l'utilisation d'engins électriques de type vire-lignes électriques ou moulinets électriques est autorisée dans la limite de trois engins électriques par navire, d'une puissance maximale de 800 watts chacun. »

Puis faites constater que votre appareil est conforme au texte du décret.

1/ c’est un appareil dont la force motrice est électrique : faire constater, par exemple en arrêtant le moteur du bateau et mise en route du vire ligne.

Vous déclarez dans le PV : « l’appareil installé sur mon bateau a pour force motrice un moteur électrique que je mets en fonctionnement par l’intermédiaire d’un interrupteur, moteur du bateau éventuellement arrêté ».

2/ sa puissance est inférieure au maximum autorisé : Présenter certificat, facture, ou inscription sur le moteur lui-même etc. Pour calculer la puissance, multiplier la tension en volts par l’intensité en ampères. Exemple : 12 volts et 60 ampères donneront 720 watts

Vous déclarez dans le PV : « La puissance du moteur électrique est au dessous du maximum autorisé ».

3/ l’ appareil est de type vire-ligne tel qu’indiqué sur le décret : il vous sert à remonter des lignes (mouillage etc.) tel qu’indiqué sur le décret

Vous déclarez dans le PV : « l’appareil me sert effectivement à remonter mes lignes (mouillage etc.) tel que défini sur le décret ».

4/ Préciser que votre appareil ne fait pas partie des engins de pêche tels qu’énumérés à l’article 3 du décret 90-618 du 11 juillet 1990 mais qu’il fait partie, au même titre qu’un guindeau de l’équipement du bateau.

Vous déclarez dans le PV : « Je précise que mon appareil ne fait pas partie des engins de pêche énumérés à l’article 3 du décret 90-618 du 11 juillet 1990 mais fait partie, au même titre qu’un guindeau, de l’équipement du bateau. »

5/ Indiquer qu’un recours gracieux a été fait dans les formes auprès de l’autorité compétente par la Fédération Nationale (FNPPSF)

Vous déclarez dans le PV : « Je précise également qu’un recours gracieux a été fait dans les formes auprès de l’autorité compétente par la Fédération Nationale dont je suis adhérent.

6/ Indiquer que vous contestez l’interprétation qui est faite de l’article 3 bis du nouveau décret et que vous ne reconnaissez pas l’infraction.

Vous déclarez dans le PV : « Je conteste l’interprétation qui est faite de l’article 3 bis du nouveau décret et ne reconnais pas l’infraction. »

7/ Signature de Procès Verbal : Vous relisez attentivement le procès verbal et vous le signez si ce dernier reprend fidèlement vos déclarations.
jp
jp
super poster
super poster

Masculin
Lion Nombre de messages : 4999
Age : 67
Localisation : 33
Emploi/loisirs : retraité
Humeur : bofffffffffff

Revenir en haut Aller en bas

verbalisation abusive (engin de relevage) Empty Re: verbalisation abusive (engin de relevage)

Message par Invité le Ven 6 Nov 2009 - 14:09

jp change les couleurs !!!!!!!!!!!!!!

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

verbalisation abusive (engin de relevage) Empty Re: verbalisation abusive (engin de relevage)

Message par jp le Ven 6 Nov 2009 - 14:20

je sais pas faire
mais si tu cliques gauche sur le texte c bien mieux
jp
jp
super poster
super poster

Masculin
Lion Nombre de messages : 4999
Age : 67
Localisation : 33
Emploi/loisirs : retraité
Humeur : bofffffffffff

Revenir en haut Aller en bas

verbalisation abusive (engin de relevage) Empty Re: verbalisation abusive (engin de relevage)

Message par nanard33 le Ven 6 Nov 2009 - 16:24

Et hop,



jp a écrit:En cas de verbalisation abusive concernant un appareil de relevage, la FNPPSF vous conseille d’adopter l’attitude suivante :


Dans un premier temps, présentez le texte du paragraphe du décret qui concerne l’appareil de relevage :

« Art. 3 bis. - A bord des navires et embarcations mentionnés à l'article 1er, il est interdit de détenir et d'utiliser tout vire-casier, vire-filet, treuil, potence mécanisée ou mécanisme d'assistance électrique ou hydraulique permettant de remonter les lignes de pêche et engins de pêche à bord. Toutefois, la détention et l'utilisation d'engins électriques de type vire-lignes électriques ou moulinets électriques est autorisée dans la limite de trois engins électriques par navire, d'une puissance maximale de 800 watts chacun. »

Puis faites constater que votre appareil est conforme au texte du décret.

1/ c’est un appareil dont la force motrice est électrique : faire constater, par exemple en arrêtant le moteur du bateau et mise en route du vire ligne.

Vous déclarez dans le PV : « l’appareil installé sur mon bateau a pour force motrice un moteur électrique que je mets en fonctionnement par l’intermédiaire d’un interrupteur, moteur du bateau éventuellement arrêté ».

2/ sa puissance est inférieure au maximum autorisé : Présenter certificat, facture, ou inscription sur le moteur lui-même etc. Pour calculer la puissance, multiplier la tension en volts par l’intensité en ampères. Exemple : 12 volts et 60 ampères donneront 720 watts

Vous déclarez dans le PV :« La puissance du moteur électrique est au dessous du maximum autorisé ».

3/ l’ appareil est de type vire-ligne tel qu’indiqué sur le décret : il vous sert à remonter des lignes (mouillage etc.) tel qu’indiqué sur le décret

Vous déclarez dans le PV : « l’appareil me sert effectivement à remonter mes lignes (mouillage etc.) tel que défini sur le décret ».

4/ Préciser que votre appareil ne fait pas partie des engins de pêche tels qu’énumérés à l’article 3 du décret 90-618 du 11 juillet 1990 mais qu’il fait partie, au même titre qu’un guindeau de l’équipement du bateau.

Vous déclarez dans le PV : « Je précise que mon appareil ne fait pas partie des engins de pêche énumérés à l’article 3 du décret 90-618 du 11 juillet 1990 mais fait partie, au même titre qu’un guindeau, de l’équipement du bateau. »

5/ Indiquer qu’un recours gracieux a été fait dans les formes auprès de l’autorité compétente par la Fédération Nationale (FNPPSF)

Vous déclarez dans le PV : « Je précise également qu’un recours gracieux a été fait dans les formes auprès de l’autorité compétente par la Fédération Nationale dont je suis adhérent.

6/ Indiquer que vous contestez l’interprétation qui est faite de l’article 3 bis du nouveau décret et que vous ne reconnaissez pas l’infraction.

Vous déclarez dans le PV :« Je conteste l’interprétation qui est faite de l’article 3 bis du nouveau décret et ne reconnais pas l’infraction. »

7/ Signature de Procès Verbal : Vous relisez attentivement le procès verbal et vous le signez si ce dernier reprend fidèlement vos déclarations.
nanard33
nanard33
brochets
brochets

Masculin
Verseau Nombre de messages : 2391
Age : 61
Localisation : Lège Cap Ferret
Emploi/loisirs : semi-retraité actif
Humeur : gentil et serviable si même profil

Revenir en haut Aller en bas

verbalisation abusive (engin de relevage) Empty Re: verbalisation abusive (engin de relevage)

Message par jp le Ven 6 Nov 2009 - 16:51

nanard, que ferais je sans toi ?
jp
jp
super poster
super poster

Masculin
Lion Nombre de messages : 4999
Age : 67
Localisation : 33
Emploi/loisirs : retraité
Humeur : bofffffffffff

Revenir en haut Aller en bas

verbalisation abusive (engin de relevage) Empty Re: verbalisation abusive (engin de relevage)

Message par nanard33 le Ven 6 Nov 2009 - 19:51

jp a écrit:nanard, que ferais je sans toi ?


Bon wek end à tous,

je pars sur mon lieux de naissance

mais mercredi je serai sur le bassin

verbalisation abusive (engin de relevage) Lol
nanard33
nanard33
brochets
brochets

Masculin
Verseau Nombre de messages : 2391
Age : 61
Localisation : Lège Cap Ferret
Emploi/loisirs : semi-retraité actif
Humeur : gentil et serviable si même profil

Revenir en haut Aller en bas

verbalisation abusive (engin de relevage) Empty Re: verbalisation abusive (engin de relevage)

Message par ésomax le Dim 8 Nov 2009 - 15:03

Heu, c'est quoi un apareil de relevage... C'est une station météo?


Dernière édition par ésomax le Dim 8 Nov 2009 - 20:17, édité 2 fois

_________________
La résonance et le doigté ne sont rien sans concentration.

SITE du CLUB BLP:

http://www.bordeauxloisirpeche.com/pr%C3%A9sentation-f%C3%A9d%C3%A9rations-affili%C3%A9es/
ésomax
ésomax
moderateur
moderateur

Masculin
Poissons Nombre de messages : 5806
Age : 52
Localisation : Cabanac et Villagrains
Emploi/loisirs : électronicien, pêche, musique, natation
Humeur : pas mauvaise ma fois!

Revenir en haut Aller en bas

verbalisation abusive (engin de relevage) Empty Re: verbalisation abusive (engin de relevage)

Message par xtof le Dim 8 Nov 2009 - 19:57

La météo sera plutôt meilleure, mais moins que mardi, faut avancer ton retour ! verbalisation abusive (engin de relevage) Icon_razz

Ton lieu de naissance ??? c'est loin, ça ?
xtof
xtof
Admin
Admin

Masculin
Capricorne Nombre de messages : 6028
Age : 65
Localisation : Préchac
Emploi/loisirs : Retraité :) etc

Revenir en haut Aller en bas

verbalisation abusive (engin de relevage) Empty Re: verbalisation abusive (engin de relevage)

Message par nanard33 le Dim 8 Nov 2009 - 21:43

il faisait assez beau à Sablé/Sarthe, sur le retour à Poitiers: j'ai vu un éclat de lumière dans l'obscurité....je vais me prendre un point négatif...

a ce que j'ai pu lire: pas de sorties pêche durant ce week end ?

je pars 2 jours côté est (Luxeuil) voir ceux qui prennent le phare de Cordouan pour un gyratoire

Si une sortie est envisageable pour mercredi, certains BLPiens ont mon numéro de portable : contactez moi
nanard33
nanard33
brochets
brochets

Masculin
Verseau Nombre de messages : 2391
Age : 61
Localisation : Lège Cap Ferret
Emploi/loisirs : semi-retraité actif
Humeur : gentil et serviable si même profil

Revenir en haut Aller en bas

verbalisation abusive (engin de relevage) Empty Re: verbalisation abusive (engin de relevage)

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum