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dossier "ACCES AUX RIVIERES ET PLANS D'EAUX"

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dossier "ACCES AUX RIVIERES ET PLANS D'EAUX"

Message par blp-admin le Mer 17 Déc 2008 - 20:49

Suite à des désagréments et prises de becs sur l’eau cette année, j’avais décidé de rechercher les articles de lois me permettant de pouvoir répondre fermement aux nombreux propriétaires contrevenants qui se trouvent sur les abords des différentes rivières de la région.
Aprés plusieurs recherches ,j'ais rouvé des bouts de réponses un peu partout,mais surtout un exemple de lettre que je n'ais pas pu m'empecher de vous faire suivre. (a copier-coller)
Je vous propose d'agir intelligemment, en rendant service aux pêcheurs. Si par chez vous,le droit de passage le long des cours d'eaux domaniaux (les fameux 3m25) est entravé:
Ci joint une lettre type que vous pouvez envoyer à qui vous voulez pour informer ces personnes ou services de cette situation qui nous prive d'accès aux berges et peut-être obtenir que le libre passage soit rétabli, surtout si nous sommes nombreux à envoyer des courriers.

Ainsi que 2 liens qui m'ont été très utiles:
http://cartel.oieau.fr/guide/l001a.htm
http://www.juragricole.com/news/fullstory.php/aid/6401/Le_droit_de_passage_le_long_des_cours_d%92eau.html

Madame, Monsieur (Préfet, Directeur des voies navigable, directeur de l’Equipement, Président du Conseil Général, Maire, responsable ONEMA , président fédé…),

Par la présente je tiens à vous informer et à avoir votre avis sur la situation suivante, mais tout d’abord un rappel réglementaire s’impose :
Concernant les droits de passage le long des cours d’eau, on différencie essentiellement deux droits : celui au service de la navigation et celui des pêcheurs. Le premier est plus important au niveau des espaces à laisser libre à la circulation. La servitude dépendra en fait du classement du cours d’eau. Les propriétaires riverains des cours domaniaux doivent, dans l’intérêt du service de la navigation et partout où il existe un chemin de halage, laisser le long des bords, un espace libre de 7,80 mètres. Là où il n’existe pas de chemin de halage, ils ne peuvent planter d’arbres ni clore à une distance inférieure à 9,75 mètres du côté où les bateaux sont halés et de 3,25 mètres sur l’autre côté de la rivière.
La servitude de halage ne s’applique toutefois pas à l’ensemble des propriétés riveraines des cours d’eau navigables ou flottables mais seulement à celles qui bordent les fleuves et rivières inscrites sur la nomenclature des voies navigables ou flottables. Les propriétés riveraines d’un cours d’eau domanial rayé de la nomenclature des voies navigables ou flottables, ainsi que les propriétés situées le long d’un lac domanial sont grevées sur chaque rive d’une servitude légale de marchepied de 3,25 mètres.
Concernant ensuite le droit de passage des pêcheurs, celui-ci est prévu par les articles L. 435-6 et L 435-9 du Code de l’environnement et réprimé par l’article R.435-40 du même code. L’article L 435-9 a été abrogé par la Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, loi qui a aussi modifié l’article L2131-2.du « Code Général de la Propriété des personnes publiques »
Il s’agit d’un droit selon lequel tout propriétaire riverain d’un cours d’eau domanial ou d’un plan d’eau domanial est tenu de laisser à l’usage des pêcheurs un espace libre de 3,25 mètres de largeur. Pour les propriétés riveraines d’un cours d’eau domanial rayé de la nomenclature des voies navigables ou flottables, la largeur est ramenée à 1,50 mètre.
Toutefois, cette servitude peut être supprimée soit pour des raisons d’intérêt général, soit pour des raisons de sécurité lorsque les berges sont incluses dans des établissements industriels, sur décision des ministres chargés de la pêche en eau douce et de la gestion du domaine public fluvial ou, par délégation, du commissaire de la République du département.
En cas de non-respect du droit de passage des pêcheurs, le riverain doit, sur injonction de l’administration, remettre les lieux en état dans le délai fixé par celle-ci.
Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d’un droit réel, riverain d’un cours d’eau domanial ou d’un plan d’eau domanial, qui ne laisse pas à l’usage des pêcheurs un espace libre comme défini ci-dessus, pourra être puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. En cas de récidive, la peine applicable sera celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Donc, avant la Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, les articles L.435-9 et R.435-40 du Code de l’Environnement prévoyait et réprimait l’entrave au libre passage le long des cours d’eau domaniaux et après la Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 les articles L2131-2, L2132-16 et L2132-26 du « Code Général de la Propriété des personnes publiques » prévoient et répriment l’entrave au libre passage non seulement des pêcheurs mais aussi des marcheurs, le long des cours d’eau domaniaux.

Or, force est de constater que le long du cours d’eau (ISLE par exemple), sur les communes de….., en rive droite/gauche (dans le sens du courant), le libre passage des pêcheurs et marcheurs est entravé jusqu’à la berge par des haies, des clôtures barbelées ou non, des murs, des grillages, des grilles… on est bien loin du respect de la réglementation. Le constat est accablant, non seulement la distance de libre passage de 3m25 le long du cours d’eau (ISLE par ex.) n’est pas respecté, mais la distance minimum de 1m50 de libre passage, pouvant être instaurée par les ministres en charge de la pêche en eau douce et de la gestion du domaine public fluvial, n’existe même pas.
Cette notion de libre passage est relativement ancienne, je ne pense pas que toutes ces entraves (barbelés, grilles, murs…) le soient autant. En plus d’entraver le libre passage, ces obstacles constituent aussi une entrave au libre écoulement des crues.
Je ne peux imaginer que vos services aient fermé les yeux sur cette situation ou pire qu’ils aient donné leur aval au mépris de la Loi. Aussi, que font vos services pour garantir, ou rétablir le libre passage le long de ……, cours d’eau domanial, afin que les pêcheurs et marcheurs accèdent librement au cours d’eau, conformément à la réglementation.
En l’attente d’une réponse de votre part veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

SIGNATURE…


Dernière édition par JEROME33 le Mer 17 Déc 2008 - 21:04, édité 1 fois
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Re: dossier "ACCES AUX RIVIERES ET PLANS D'EAUX"

Message par blp-admin le Mer 17 Déc 2008 - 20:55

Pour continuer voici les annexes réglementaires à copier coller à la suite de votre courrier exactement comme mis en forme:

ANNEXE
ART. L.435-9 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d'un droit réel, riverain d'un cours d'eau domanial ou d'un plan d'eau domanial, est tenu de laisser à l'usage des pêcheurs, le long de ceux-ci, un espace libre sur 3,25 mètres de largeur.
Lorsque l'exercice de la pêche et les nécessités d'entretien et de surveillance du cours d'eau ou du plan d'eau le permettent, les ministres chargés de la pêche en eau douce et de la gestion du domaine public fluvial ou, par délégation, le préfet peuvent réduire la largeur de 3,25 mètres précitée jusqu'à 1,50 mètre.
Le long des cours d'eau rayés de la nomenclature des voies navigables ou flottables mais maintenus dans le domaine public, la largeur de l'espace libre laissé à l'usage des pêcheurs est fixée à 1,50 mètre.
Le long des canaux de navigation, les pêcheurs peuvent user du chemin de halage et de la portion de berge faisant partie du domaine public, dans la mesure où le permet l'exploitation de la voie navigable.
Ce droit peut, exceptionnellement, être supprimé soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour des raisons de sécurité lorsque les berges sont incluses dans des établissements industriels, sur décision des ministres chargés de la pêche en eau douce et de la gestion du domaine public fluvial ou, par délégation, du préfet.
En cas de non-respect des dispositions du présent article relatives au droit de passage, le riverain doit, sur injonction de l'administration, remettre les lieux en état dans le délai fixé par celle-ci. A défaut d'exécution dans le délai prescrit, la remise en état sera effectuée d'office par l'administration ou son concessionnaire, aux frais du riverain.
ART. R.435-40 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait pour tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d'un droit réel, riverain d'un cours d'eau domanial ou d'un plan d'eau domanial, de ne pas laisser à l'usage des pêcheurs un espace libre dans les conditions prévues à l'article L. 435-9.
CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES
TITRE III : PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC
Chapitre Ier Servitudes administratives
Section 1 Dispositions générales
Section 2 Dispositions particulières au domaine public fluvial

Article L2131-2

Les propriétaires riverains d'un cours d'eau ou d'un lac domanial ne peuvent planter d'arbres ni se clore par haies ou autrement qu'à une distance de 3,25 mètres. Leurs propriétés sont grevées sur chaque rive de cette dernière servitude de 3,25 mètres, dite servitude de marchepied.
Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d'un droit réel, riverain d'un cours d'eau ou d'un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l'usage du gestionnaire de ce cours d'eau ou de ce lac, des pêcheurs et des piétons.
La responsabilité civile des riverains visés au deuxième alinéa ne peut être engagée au titre des dommages causés ou subis à l'occasion du passage des pêcheurs ou des piétons qu'en raison de leurs actes fautifs.
Les propriétaires riverains des cours d'eau domaniaux sont tenus, dans l'intérêt du service de la navigation et partout où il existe un chemin de halage ou d'exploitation, de laisser le long des bords desdits cours d'eau domaniaux, ainsi que sur les îles où il en est besoin, un espace de 7,80 mètres de largeur. La servitude dont est ainsi grevée leur propriété est dite servitude de halage.
Ils ne peuvent planter d'arbres ni se clore par haies ou autrement qu'à une distance de 9,75 mètres sur les bords où il existe un chemin de halage ou d'exploitation.
Le long des canaux de navigation, les pêcheurs et les piétons peuvent user du chemin de halage et de la portion de berge faisant partie du domaine public, dans la mesure où le permet l'exploitation de la navigation.
Sur décision de l'autorité administrative, le droit visé à l'alinéa précédent peut exceptionnellement être supprimé soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour des raisons de sécurité lorsque les berges sont incluses dans des établissements industriels.
Lorsqu'un cours d'eau est déjà grevé de la servitude prévue au IV de l'article L. 211-7 du code de l'environnement, cette dernière servitude est maintenue.
Article L2132-16
En cas de manquements aux dispositions de l'article L. 2131-2, les contrevenants sont tenus de remettre les lieux en état ou, à défaut, de payer les frais de la remise en état d'office à la personne publique propriétaire.
Le contrevenant est également passible de l'amende prévue à l'article L. 2132-26.
Article L2132-26
Sous réserve des textes spéciaux édictant des amendes d'un montant plus élevé, l'amende prononcée pour les contraventions de grande voirie ne peut excéder le montant prévu par le 5º de l'article 131-13 du code pénal.
Dans tous les textes qui prévoient des peines d'amendes d'un montant inférieur ou ne fixent pas le montant de ces peines, le montant maximum des amendes encourues est celui prévu par le 5º de l'article 131-13.
Dans tous les textes qui ne prévoient pas d'amende, il est institué une peine d'amende dont le montant maximum est celui prévu par le 5º de l'article 131-13.
Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (JO n° 303 du 31 décembre 2006)
Titre I : Préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques
Chapitre I : Milieux aquatiques
Article 2 de la loi du 30 décembre 2006
III. Le code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié :

1° L'article L. 2131-2 est ainsi modifié :
a) Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
" Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d'un droit réel, riverain d'un cours d'eau ou d'un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l'usage du gestionnaire de ce cours d'eau ou de ce lac, des pêcheurs et des piétons.
" La responsabilité civile des riverains visés au deuxième alinéa ne peut être engagée au titre des dommages causés ou subis à l'occasion du passage des pêcheurs ou des piétons qu'en raison de leurs actes fautifs. " ;
b) Avant le dernier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
" Le long des canaux de navigation, les pêcheurs et les piétons peuvent user du chemin de halage et de la portion de berge faisant partie du domaine public, dans la mesure où le permet l'exploitation de la navigation.
" Sur décision de l'autorité administrative, le droit visé à l'alinéa précédent peut exceptionnellement être supprimé soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour des raisons de sécurité lorsque les berges sont incluses dans des établissements industriels.
2° Le premier alinéa de l'article L. 2131-3 est ainsi rédigé :
" Lorsque l'exercice de la pêche, le passage des piétons et les nécessités d'entretien et de surveillance du cours d'eau ou du lac le permettent, la distance de 3,25 mètres mentionnée à l'article L. 2131-2 pour la servitude de marchepied peut être exceptionnellement réduite, sur décision de l'autorité gestionnaire, jusqu'à 1,50 mètre. "
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Re: dossier "ACCES AUX RIVIERES ET PLANS D'EAUX"

Message par blp-admin le Mer 17 Déc 2008 - 20:58

Et pour finir des liens vers des sites et dossiers tres interessants,pour qu'un peu on soit interessé par les points reglementaires sur la navigation,les droits de passages,l'entretien des milieux aquatiques:
http://cartel.oieau.fr/guide/l001a.htm (un lien récapitulatif)
Pour connaitre si votre cours d’eau est dans la liste ou pas :
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/xls/dpf_radie.xls
Un site pour redécouvrir l’Isle et sa réglementation :
http://www.smivi.org/

Apres lecture approfondie du classeur Excel des rivières Françaises radiées des voies navigables ou flottables de France, je viens de m’apercevoir que l’Isle pour l’instant fait partie des rivières non domaniales donc les articles précédant ne s’appliquent pas sauf pour le droit de passage (article n° Article L2131-2)

D’autres liens liés à la navigation sur l’Isle
http://delib.aquitaine.fr/Docs/2004/1602/DELIBERATION/D0IHD.pdf
http://www.etudes-espaces.com/realisation/555.etude-definition-validation-developpement-navigation-vallee-isle-dordogne.html
http://www.agglo-perigueux.fr/pdf/delib/27062003/DD102-2003.pdf
Le site de la qualité des eaux de la Gironde
http://www.eptb-dordogne.fr/actions/index.php?module=3
Les cahiers techniques eau du Conseil Régional 33
http://www.gironde.fr/cg33/upload/docs/application/pdf/2008-12/cahiers_techniques_eau_13.pdf
Les sites nature Aquitaine
http://sites-nature.aquitaine.fr/etang-fleuve-riviere
Contrat de rivière basse Dordogne
http://www.pays-de-bergerac.com/le-pays/document/contrat-riviere/contrat-riviere.pdf
Tableau récapitulatif des enjeux identifiés en Gironde
http://www.gironde.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Tableau_recapitulatif_cle6c815f.pdf

Voila bonne lecture et si vous trouvez de votre coté des dossiers de ce style interessant,n'hesitez pas à les rajouter en suivant
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Re: dossier "ACCES AUX RIVIERES ET PLANS D'EAUX"

Message par blp-admin le Dim 30 Aoû 2009 - 12:25

UP on a toujours besoin de ce genre de dossiers
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Re: dossier "ACCES AUX RIVIERES ET PLANS D'EAUX"

Message par Invité le Mar 28 Juin 2011 - 17:00

Je remonte le sujet suite aux désagréments rencontrés samedi sur l'Isle lors de la préparation de l'Open Float Tube de Gironde
Après renseignements pris, l'Isle fait bien partie des eaux domaniales, puisque flottable et navigable, rien que le fait que la navigation et la flottaison soient autorisées la rende automatiquement "domaine public" (domaniale).
Donc toute la législation sur la servitude de droit de passage, droit de passage de la navigation et la servitude de marchepied s'applique.
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Dernière édition par Jerome RABIN le Mar 28 Juin 2011 - 17:15, édité 1 fois

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Re: dossier "ACCES AUX RIVIERES ET PLANS D'EAUX"

Message par BERTRAND Alain le Mar 28 Juin 2011 - 17:07

Il va péter son ponton Rrrrr!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!.......Boum
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Re: dossier "ACCES AUX RIVIERES ET PLANS D'EAUX"

Message par LAKER le Mar 28 Juin 2011 - 17:41

J'avais pas vu, super intéressant Wink
C'était quoi le différent ce week end ?
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Re: dossier "ACCES AUX RIVIERES ET PLANS D'EAUX"

Message par Acoupa le Mar 28 Juin 2011 - 18:14

des abrutis de riverains énervés de voir des gens sur l'eau devant chez eux ! Sur l'eau bien sûr donc en toute légalité. Mais ces gens là considèrent que la rivière et ses berges leur appartiennent intégralement.
D'où des échanges qui, pour rester verbaux heureusement, n'ont pas manqué de "musclé" quand même Mad ! Jamais on n'avait entendu de tels noms d'oiseaux sur l'Isle, les moineaux guizérois en sont encore tout retournés Razz Et dire qu'apparemment on n'était pas sur un super secteur poissonneux...Qu'est-ce que ça aurait été ??? Des coups de fusil ??
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Re: dossier "ACCES AUX RIVIERES ET PLANS D'EAUX"

Message par Invité le Mar 28 Juin 2011 - 18:22

Acoupa a écrit:des abrutis de riverains énervés de voir des gens sur l'eau devant chez eux ! Sur l'eau bien sûr donc en toute légalité. Mais ces gens là considèrent que la rivière et ses berges leur appartiennent intégralement.
D'où des échanges qui, pour rester verbaux heureusement, n'ont pas manqué de "musclé" quand même Mad ! Jamais on n'avait entendu de tels noms d'oiseaux sur l'Isle, les moineaux guizérois en sont encore tout retournés Razz
Ben maintenant on a tous les éléments pour leur répondre correctement, sans noms d'oiseaux, méa culpa pour l'emportement, mais les pommes pourries et les cailloux qui nous ont été jetés dessus, sur le bateau plus précisément, cela a eu le pouvoir de me faire monter trés rapidement dans les tours!!!

Acoupa a écrit:Et dire qu'apparemment on n'était pas sur un super secteur poissonneux...Qu'est-ce que ça aurait été ??? Des coups de fusil ??
Non !! Pas "pas poissonneux", c'était un secteur "pourri" aux dires d'un esprit chagrin!
Halieutiquement
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Re: dossier "ACCES AUX RIVIERES ET PLANS D'EAUX"

Message par Fanfan32 le Mar 28 Juin 2011 - 18:37

J'aurais aimé voir ça .
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Re: dossier "ACCES AUX RIVIERES ET PLANS D'EAUX"

Message par LAKER le Mar 28 Juin 2011 - 19:23

Des cailloux et des pommes sur le bateau....je pense que j'aurai aussi pété un cable Suspect , Y a des nazes quand même !!!!
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Re: dossier "ACCES AUX RIVIERES ET PLANS D'EAUX"

Message par Invité le Mar 28 Juin 2011 - 19:31

lol! qui a pris une photo de Jéjé qui monte dans les tours ?

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Re: dossier "ACCES AUX RIVIERES ET PLANS D'EAUX"

Message par thiejac le Mar 28 Juin 2011 - 20:21

Il y a vraiment des abrutis partout Evil or Very Mad , difficile de pêcher en toute tranquillité.
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Re: dossier "ACCES AUX RIVIERES ET PLANS D'EAUX"

Message par Invité le Mar 28 Juin 2011 - 20:41

Jerome RABIN a écrit:
Non !! Pas "pas poissonneux", c'était un secteur "pourri" aux dires d'un esprit chagrin!
Halieutiquement
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Tiens les bruits vont tellement vite que je crois savoir de qui ont parle!Exclamation!! enfin je ne connais pas le gentil monsieur!! Hé oui pas facile quand on est sponso de prendre un capot!! ptdrrrrrr

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Re: dossier "ACCES AUX RIVIERES ET PLANS D'EAUX"

Message par kiki le Mar 28 Juin 2011 - 22:15

Y à un point positif dans tout ça quand même c'est que tous ces blaireaux,et ben l'année prochaine on sera encore là pour leurs faire un p'tit coucou. cheers cheers
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Re: dossier "ACCES AUX RIVIERES ET PLANS D'EAUX"

Message par francis le Mar 28 Juin 2011 - 22:49

ne te fache jamais tu risquerais de bruler en un jour ce que tu a mis des mois a ramasser


Dernière édition par francis le Mer 29 Juin 2011 - 0:25, édité 1 fois
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Re: dossier "ACCES AUX RIVIERES ET PLANS D'EAUX"

Message par Nono et son pti chien le Mer 29 Juin 2011 - 0:10

Mais le jours de la compet, y a un competiteur qui a faillit prendre un coup de rateau j ai entendu dire...
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Re: dossier "ACCES AUX RIVIERES ET PLANS D'EAUX"

Message par Invité le Mer 29 Juin 2011 - 12:06

ouais, et son cas est réglé, une plainte sera déposé dans la semaine!

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Re: dossier "ACCES AUX RIVIERES ET PLANS D'EAUX"

Message par pcheur le Ven 1 Juil 2011 - 8:01

pour ceux qui la souhaitait la photo de jéjé




pourtant y en a un qui nous avait dit : "manger des pommes !!!"
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Re: dossier "ACCES AUX RIVIERES ET PLANS D'EAUX"

Message par Acoupa le Ven 1 Juil 2011 - 8:50

Manu, tu t'es trompé : ça c'est la photo de Jéjé AVANT qu'il se mette vraiment en rogne Laughing
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Re: dossier "ACCES AUX RIVIERES ET PLANS D'EAUX"

Message par Invité le Ven 1 Juil 2011 - 9:12

Bande de nazes!!!

lol!

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Re: dossier "ACCES AUX RIVIERES ET PLANS D'EAUX"

Message par Acoupa le Ven 1 Juil 2011 - 9:15

oui Laughing
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Re: dossier "ACCES AUX RIVIERES ET PLANS D'EAUX"

Message par ALMAX le Ven 22 Juil 2011 - 11:49

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Re: dossier "ACCES AUX RIVIERES ET PLANS D'EAUX"

Message par Acoupa le Ven 22 Juil 2011 - 12:02

comme d'hab'. En +, je connais les plans d'eau en question où les "pêches de nuit" tournent régulièrement à la beuverie dès l'apéro. Et en effet, pas toujours mais trop souvent, lorsqu'on revient pour le coup du matin (nous, pêcheurs de carnassiers ne pêchant pas la nuit Suspect ) on a droit à un triste spectacle Evil or Very Mad
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Re: dossier "ACCES AUX RIVIERES ET PLANS D'EAUX"

Message par pascal le Ven 22 Juil 2011 - 12:40

pfffffff que faire avec tous c'est nazzzzzz qui respecte rien de rien meme pas leure passion!!!!!oui ça m'enerve oui ça m'enerve
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